Politique DMCA pour JobNetwork

La Loi sur le Copyright Numérique (DMCA) vise à protéger les créateurs de contenu contre le vol et la publication non autorisée de leurs œuvres sur Internet.

Cette loi cible spécifiquement les sites web dont les propriétaires ne connaissent pas l’origine de chaque contenu publié ou qui servent de plateforme de partage et de publication.

Nous nous engageons à répondre à toute notification d’infraction et à prendre les mesures appropriées.

Cette politique DMCA s’applique au site web « jobnetwork.ma » (« Site » ou « Service ») ainsi qu’à tous ses produits et services associés (collectivement, « Services »). Elle décrit comment l’opérateur du Site (« Opérateur », « nous », « notre ») traite les notifications de violation de droits d’auteur et comment vous (« vous », « votre ») pouvez soumettre une plainte pour infraction au copyright.

La protection de la propriété intellectuelle est une priorité absolue pour nous, et nous demandons à nos utilisateurs (et à leurs représentants autorisés) d’en faire autant. Notre politique consiste à répondre rapidement aux notifications claires d’infraction présumée qui respectent les exigences du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain de 1998, dont le texte est disponible sur le site du Bureau du Copyright des États-Unis.

Notre politique DMCA a été créée avec l’aide de l’outil ToolsPrince DMCA Policy Generator.

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Points à considérer avant de soumettre une plainte

Si vous n’êtes pas certain que le contenu signalé constitue une violation, nous vous conseillons de consulter un avocat avant de nous envoyer une notification.

La DMCA exige que vous fournissiez vos informations personnelles dans la notification. Si la confidentialité de vos données vous préoccupe, prenez vos dispositions en conséquence.

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Notifications d’infraction

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur (ou son représentant) et que vous estimez qu’un contenu disponible sur nos Services enfreint vos droits, vous pouvez soumettre une notification écrite (« Notification ») conformément à la DMCA, en utilisant les coordonnées ci-dessous. Toute Notification doit respecter les exigences légales du DMCA.

Le dépôt d’une plainte DMCA marque le début d’un processus légal prédéfini. Votre réclamation sera examinée pour vérifier son exactitude, sa validité et son exhaustivité. Si elle remplit ces critères, notre réponse pourra inclure :

• La suppression du contenu incriminé.

• La restriction de son accès.

• La résiliation du compte concerné.

Si nous retirons ou limitons l’accès à un contenu, nous ferons de notre mieux pour informer l’utilisateur affecté des mesures prises.

Réserve importante : L’Opérateur se réserve le droit de ne pas agir en cas de non-respect des exigences DMCA dans une notification.

Ce processus ne limite pas notre capacité à recourir à d’autres moyens légaux pour traiter les violations présumées.

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Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique ou ses conditions à tout moment. En cas de changement, nous publierons une notification sur la page d’accueil du Site ou vous en informerons par email (ou tout autre moyen approprié).

La version mise à jour prendra effet immédiatement après sa publication, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du Site et des Services après cette date vaudra acceptation des modifications.

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Signaler une violation de copyright

Pour nous signaler un contenu ou une activité illicite, contactez-nous à l’adresse email suivante :

📧 Email : jobnetwork963@gmail.com

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